Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus de formation. Vous êtes sur le point d’effectuer une formation avec l’A. M. N. S. M. et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

Sachez qu’avant de vous engager à suivre l’une de nos formations, il faut absolument nous appeler au 0696 48 55 59 ou 0696 89 54 54 afin de vous accompagner et répondre à vos attentes.

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en fin de page votre inscription à la formation.

Présentation

L’Association des Maîtres-Nageurs Sauveteurs de la Martinique est un organisme de formation professionnelle (Déclaration d’activité n° 97973064897) dont le siège social est établi à 720 Ermitage GONIER – 97212 SAINT JOSEPH – N° SIRET 143159470400022. L’A. M. N. S. M. propose et dispense des formations en présentiel. Ces formations sont diplômantes.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par l’Association des Maîtres-Nageurs Sauveteurs de la Martinique (A. M. N. S. M.).

Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription, d’un bon de commande ou d’une convention implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Participant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’A. M. N. S. M, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le stagiaire reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’A. M. N. S. M., lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.

Documents contractuels

Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les modalités de paiement.

Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

Prix

Les tarifs sont forfaitaires et comprennent l'ensemble de la prestation pédagogique, les documents et supports remis aux stagiaires.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Les formations font l'objet d'un devis qui devra être retourné signer suivi de la mention « Lu et Approuvé » à l’association s’il est accepté.

Modalités de paiement

Pour toute inscription, un acompte de 30% du montant global de la facture devra être versé par le Client à la signature du contrat, et le solde devant être payé avant l’examen.

Le règlement des formations s'effectue : soit par chèque à l’ordre de l’A. M. N. S. M. ; soit par virement, soit en espèces

Retard de paiement

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

Report ou annulation par l’a. m. n. s. m.

L’A. M. N. S. M. se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

Annulation par le client

Le stagiaire dispose d’un délai de rétraction de 15 jours en informant le centre de formation par lettre recommandée avec accusé réception. Le centre de formation ne rembourse pas les frais de dossier et d’inscription.

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de l’A. M. N. S. M.

En cas de réalisation partielle ou d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• Paiement des heures théoriques réellement suivies selon la règle du prorata temporis.
• Versement au centre de formation à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire d’une indemnité de résiliation égale à 1/10ème du coût de la formation
• Auquel s’ajoute 1/10ème du coût proratisé de la formation restant à effectuer.

En cas d’arrêt de la formation du fait du stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue : paiement des heures théoriques réellement suivies selon la règle du prorata temporis.

Obligations et responsabilité de l’a. m. n. s. m.

L’A. M. N. S. M. s’engage à fournir la formation avec diligence et soins raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, l’association n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, l’association sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de l’A. M. N. S. M., au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

Obligations du client

Le Client s'engage à payer le prix de la formation.

Plainte et Médiation

La satisfaction du client est au cœur de nos préoccupations. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, nous vous invitons à suivre notre processus de traitement des plaintes, précisé ci-après :

Qu’est-ce qu’une plainte ? Une plainte est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une plainte.

Comment nous transmettre une plainte ? Vous avez la possibilité de nous faire part de toute plainte en vous adressant à l’A. M. N. S. M. en lui faisant part de votre mécontentement par tout moyen à votre convenance. Par mail : mns972@yahoo.fr - Par courrier : 720 Ermitage GONIER – 97212 SAINT JOSEPH

Nous nous engageons à accuser réception de votre plainte dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois maximums à compter de la réception de la totalité des éléments permettant de traiter votre plainte. Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre plainte.

Notre réponse à votre plainte ne vous satisfait pas ? Si la réponse apportée par nos services est jugée insatisfaisante et après avoir saisi successivement notre service conformément à notre circuit de traitement des plaintes, vous avez la possibilité de demander une médiation privée, et l’aide d’un médiateur accrédité choisit d’un commun accord et qui exercera sa mission en toute indépendance. Nous nous engageons dans ce cas à un partage des honoraires du médiateur.